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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/08177

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 19/08177

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08177 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFLY DEMANDEUR : Madame [L], [E], [S] [H] épouse [O] [K] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 14] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288a0ed4f7c53edd296e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08177

    CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08177

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08177 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 du CO

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8602075b05db402800
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08177

    CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08177

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34/2023 N° RG 19/08177 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK35 SAS ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES (EMS) C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37ae4d1bc2605de4b4c0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1