Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08181
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 19/08181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/08181 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIKX N° MINUTE : Assignations des : 27, et 28 Juin 2019 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [O] [X]
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 19/08181
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 19/08181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 19/08181 N° Portalis 352J-W-B7D-CQIKX N° MINUTE : Assignation des : 27 et 28 Juin 2019 REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI EG JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08181
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 19/08181
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAX [X] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2019 RG : F17/03712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08181
CA Paris, 14 oct. 2020, RG 19/08181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu
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