Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/08181

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 19/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/08181 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIKX N° MINUTE : Assignations des : 27, et 28 Juin 2019 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e01cdc6046d47a7c280
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 19/08181

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 19/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 19/08181 N° Portalis 352J-W-B7D-CQIKX N° MINUTE : Assignation des : 27 et 28 Juin 2019 REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI EG JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde6bcdc6046d47f1efdf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08181

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 19/08181

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08181 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAX [X] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2019 RG : F17/03712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7e8b223df8318011003
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08181

    CA Paris, 14 oct. 2020, RG 19/08181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca72a27836e25f19056e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles