Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/08241
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/08241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître MOULIN le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/08241 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOUV N° MINUTE : 20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 octobre 2025
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tj Expertise tj75056 n° 19/08241
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 19/08241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la [12] [Localité 17] et Dr [R] le : 2 Expéditions délivrées par [16] à Mme [T] et Me [X] : ■ PS ctx technique N° RG 19/08241 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOUV N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée au g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08241
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 19/08241
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMOW Décision déférée à
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