Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08245
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 19/08245
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08245 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08245
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 19/08245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/318 Rôle N° RG 19/08245 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ2G SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) C/ [J] [W] Société FONDS DE GARNATIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08245
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/08245
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°530/2022 N° RG 19/08245 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLDC M. [T] [D] C/ SARL LAITA SAILING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE
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