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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/08323
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 19/08323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 19/08323 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VD2N N° Minute : AFFAIRE [Y] [B] C/ Syndicat des copropriétaires du Bâtiement J de la Résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercic
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08323
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/08323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/252 N° RG 19/08323 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKBS SAS BUILDERS & PARTNERS Société ESPACE GAIA C/ [E] [M] SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR P - SARL MODERNISATION DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08323
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/08323
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08323 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM5V Décision déférée à la Co
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