Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/08351
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 19/08351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PAL par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 19/08351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPMS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 19/08351
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 19/08351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 19/08351 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NAG3 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS, Me Marie-Hélène DUBAU Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Madame [X] [B] épouse [G]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08351
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 19/08351
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 19/08351 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPI Mme [V] [W] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08351
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 19/08351
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08351 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOQB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 du CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles