Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/08444
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 19/08444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/08444 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UH5M Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [L], [X] [G] veuve [V] C/ Mme [C] [P], Compagnie d’assurances SWISSLIFE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie BEUGNOT de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08444
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/08444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 077 Rôle N° RG 19/08444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLN [R] [P] C/ Association EPAF VACANCES Copie exécutoire délivrée le :13/03/2023 à : Me Jerry DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08444
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 19/08444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08444 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANM5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jui
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