Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/08444

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 19/08444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/08444 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UH5M Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : Mme [L], [X] [G] veuve [V] C/ Mme [C] [P], Compagnie d’assurances SWISSLIFE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julie BEUGNOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68700397b8daa57c7f6691ad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08444

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/08444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 077 Rôle N° RG 19/08444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLN [R] [P] C/ Association EPAF VACANCES Copie exécutoire délivrée le :13/03/2023 à : Me Jerry DES

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2aa341a1d5fb02e8273c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08444

    CA Paris, 4 nov. 2022, RG 19/08444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08444 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANM5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b67bb0cef7f74279348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles