Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08493
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 19/08493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANS4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/08493
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 19/08493
ARRET N°928 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [10] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 19/08493 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSSL - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08493
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 19/08493
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08493 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXW2 COLOMB C/ Société EUROFINS BIOMNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2019 RG : F 16/03396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08493
CA Paris, 20 mai 2020, RG 19/08493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZCS D
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