Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08522
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 19/08522
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08522 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXY3 [H] C/ Association ACOLEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : F 16/01757 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08522
CA Paris, 25 août 2022, RG 19/08522
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANYS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08522
CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/08522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2019 -Tribuna
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