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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08528

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 19/08528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/08528 N° Portalis 352J-W-B7D-CQKWS N° MINUTE : Assignations des : 24 Avril 2019 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [S], ès qualités d’ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726cd8291d53ffee1993
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08528

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 19/08528

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 421, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANZK Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e79788aac83189ea6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1