Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/08548
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 19/08548
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 19/08548 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KON5 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08548
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 19/08548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 O.B. N°2022/270 Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/08548
CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 19/08548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/08548 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTXY AFFAIRE : [G] [O] ... C/ SAS KYSES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2019 par le Prési
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