Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08649
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 19/08649
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08649 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYB4 SARL RHONIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Novembre 2019 RG : F18/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08649
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/08649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/155 Rôle N° RG 19/08649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5K [D] [E] veuve [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me ERMENE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles