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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/08663
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 19/08663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : 19/08663 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VE6A N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic. C/ Société [Adresse 10] Copies délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08663
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/08663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08663 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOM7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Ju
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