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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/08663

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 19/08663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : 19/08663 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VE6A N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic. C/ Société [Adresse 10] Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07fa1f8a20b91000c9fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08663

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/08663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08663 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOM7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f095ef56904f13d44e63

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