Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/08685
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 19/08685
ARRET N° [R] C/ [P] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/08685 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HS6C Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08685
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 19/08685
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08685 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYE7 [W] C/ Société TRANSPORT ROUTE SERVICE 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 18 Novembre 2019 RG : F 16/03203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/08685
CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 19/08685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/08685 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUPT AFFAIRE : Société WIPRO LIMITED C/ COMITÉ D'ENTREPRISE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ WI PRO LIM... Décision déférée à la
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