Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08750
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/08750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO3I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08750
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/08750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/08750 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEW Association ASSOCIATION D'AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE C/ [P] [J] (ÉPOUSE [C]) Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/08750
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/08750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/08750 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUWP AFFAIRE : Mme [S] [T] M. [M] [G] C/ SDC [Adresse 3], représenté par son syndic IMMO DE FRANCE PARIS IDF Décisi
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