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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08757

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 19/08757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAN DRFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/08757 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQL7Z N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b18adcc4c981629ed1e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08757

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08757

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08757 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4Q Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62261c886a9d4ec41b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1