Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/08795

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 19/08795

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 19/08795 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TW3P Minute n° AFFAIRE : [O] [D] C/ [T] [C] S.A. MAIF MGEN inter volont L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895725428384b762e626a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08795

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 19/08795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 92 RG 19/08795 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELJZ SARL KGH CUSTOMS SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : - Me Yann PREVOST, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6455eef86d2f7dd0f861bd8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles