Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/08858 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 19/08858

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 19/08858

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/08858 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFPM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd735b5f33015ad01dab3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08858

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/08858

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/08858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELPQ SARL HOME MEDICAL PARTNER 83 C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Jérémy VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b544bd216005deac82f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08858

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 19/08858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPSL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 63538896513cb5adff943793
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08858

    CA Paris, 20 mai 2019, RG 19/08858

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 MAI 2019 (n°239, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72GT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdacf4fff013361b5e0c8a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1