Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08886
CA Paris, 25 mai 2023, RG 19/08886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08886 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVE Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08886
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/08886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/08886 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELR4 Société MONACO LOGISTIQUE C/ [J] [G] [S] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2022 à : -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/08886
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 19/08886
N° RG 19/08886 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYSO Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 novembre 2019 RG : 18/01480 chambre civile [J] [V] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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