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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/08900
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 19/08900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 19/08900 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMUJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S. CDF FI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08900
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 19/08900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/08900 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMUJ N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement publ
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08900
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 19/08900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/08900 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMUJ N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES PARIS HA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08900
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/08900
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08900 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPWU Décision déférée à la Cour : Jugeme
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