Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 19/08960
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 19/08960
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/08960 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NBVM NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Flavie MARIS-BONLIEU Me [Localité 20] BARADEZ Me Laurent SERVILLAT Me Sandrine PRISO Me Dominique DELAS Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08960
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 19/08960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08960 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQC7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08960
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/08960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08960 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQC7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08960
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/08960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (Renvoi à la mise en état) DU 14 SEPTEMBRE 2023 PH N° 2023/ 285 N° RG 19/08960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL3R Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE HAMEAU SAINT PIERRE LES MARTIGUES C/ [P] [Y]
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