Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/09017
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 19/09017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/09017 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MY3H [R] C/ Société HERVE THERMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 17 Décembre 2019 RG : 17/04005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/09017
CA Paris, 16 avr. 2021, RG 19/09017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/09017 - No Portalis 352J-W-B7D-CQNF2 No MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2021 DEMANDERESSES Syndicat SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS REUNIS DES COTES D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles