Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09038
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 19/09038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 19/09038 N° Portalis 352J-W-B7D-CQNHN N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Juillet 2019 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09038
CA Paris, 3 juin 2022, RG 19/09038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09038 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQN7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09038
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 19/09038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09038 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMCY SAS ATELIER DE PRODUCTIONS AROMATIQUES C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à :
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