Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/09101
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 19/09101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 19/09101 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VGOI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [R] [I] [M], [V] [C] [L] [F] Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/09101
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 19/09101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/09101 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJ2H N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [F] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 19/2331 le: EXECUTOIR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09101
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/09101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles