Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09127
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 19/09127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 19/09127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKV [E] [S] épouse [C] C/ [Z] [F] (MINEUR) SCP [A] & ASSOCIES Mutualité OXANCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 16]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09127
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/09127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09127 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ74 Décision déférée à la Cour
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