Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09144
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 19/09144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/09144 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQNVS N° PARQUET : 19/596 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2019 AJ du TGI DE PARIS du 07 Juin 2018 N° 2018/016243 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09144
CA Paris, 26 mai 2023, RG 19/09144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09144 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARCN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 201
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09144
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/09144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09144 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEML3 SARL DESIREVE C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 29 SEPTEMBRE 2022 à : Me Sarah
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles