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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/09173

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 19/09173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 19/09173 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VGUB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LA LAVOIR C/ S.C.I. LA LAVANDIERE, S.A.S. AGENCE MICHEL [J] IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a149cdc6046d47ed7383
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09173

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/09173

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09173 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARNW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae3cb8dca058e3e7e7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1