Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/09262
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 19/09262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 265 Rôle N° RG 19/09262 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMZM SASU TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [H] [E] SAS CHIRI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09262
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 19/09262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/09262 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMZM SASU TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [X] [D] SAS CHIRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09262
CA Paris, 17 mars 2023, RG 19/09262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09262 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septemb
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