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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09269

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 19/09269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/09269 N° Portalis 352J-W-B7D-CQOMY N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Août 2019 contradictoire Médiation : Madame [B] [G] [Adresse 4] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650bc8ec436236deb38f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09269

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/09269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09269 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400b57b55769b38b7982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1