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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/09272

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 19/09272

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/ 97 Renvoi au 05/10/2026 Rôle N° RG 19/09272 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM2G [H] [L]-[D] C/ S.A.S. [1] Société [2] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a6e1cdc6046d47115f49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09272

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/09272

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09272 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASMY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01166ed81805da0b05dd

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