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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/09298

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 19/09298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/09298 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW2A AFFAIRE : M. [P] [T] (Maître [E] [S] de la SELARL CABINET [E] [S]) C/ M. [K] [O] (Me Floriane PORTAY) HMTP (Maître Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f1ab75782d5f06d8944e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09298

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 19/09298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09298 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVF Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c4cc0b6bd04f5cfd98c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1