Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09328

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 19/09328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 19/09328 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM7Z Société [Localité 1] SUQUET LOCATIONS C/ [K] [P] - [R] épouse [P] [H] [U] [L] [I] épouse [U] SCI ASTON Syndicat des copropriétaires IMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3b6e8553e0008163a2e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09328

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09328

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2X Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6298537f9c26e8a9d47554f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles