Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09328
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 19/09328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 19/09328 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM7Z Société [Localité 1] SUQUET LOCATIONS C/ [K] [P] - [R] épouse [P] [H] [U] [L] [I] épouse [U] SCI ASTON Syndicat des copropriétaires IMME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09328
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/09328
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09328 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS2X Décision déférée à la Cour : Ju
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