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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/09462

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 19/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/09462 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK4R Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : SARL MARWEN, S.A.R.L. CARTALIX C/ M. [E] [D], S.E.L.A.R.L. [L] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Noé MARMONIER - 3112

    Lire la décision → Vérifier la source 698624fecdc6046d473a8391
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09462

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 19/09462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09462 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2019 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 63806ff2ee92fb05d4521722

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