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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/09462
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 19/09462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/09462 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK4R Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : SARL MARWEN, S.A.R.L. CARTALIX C/ M. [E] [D], S.E.L.A.R.L. [L] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Noé MARMONIER - 3112
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09462
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 19/09462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09462 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2019 -Tri
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