Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/09496
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 19/09496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 19/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [M] [R] épouse [X] [H] [R] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09496
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 19/09496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 19 OCTOBRE 2023 (Renvoi à l'audience d'incident du 4 avril 2024) N° 2023/304 Rôle N° RG 19/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [X] [D] épouse [S] [P] [D] [H] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09496
CA Paris, 31 mai 2023, RG 19/09496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09496 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUIQ Décision déférée à la Cour : Jugem
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