Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09547
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/09547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 344 Rôle N° RG 19/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENSJ [U] [S] [B] C/ Syndic. de copro. SDC LE PARC D'AURELE Copie exécutoire délivrée le : 25/11/2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09547
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/09547
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09547 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUP6 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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