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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/09572

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 19/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 19/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VHNW N° Minute : AFFAIRE [E] [Q] C/ Société SECPIT-ENT COUVERT PLOMBERIE INSTAL THERMIQ (anciennement [G]), [W], [W], [S] [N] Madame [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c28cdc6046d471f05b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09572

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/09572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6414164232697e04f5c111d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1