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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 19/09661

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 19/09661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 19/09661 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX35 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [O] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 682390997e21a56f624edd88
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09661

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 19/09661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/09661 N° MINUTE : Assignations des : 02, 14 et 20 Août 2019 CONDAMNE RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b55b3791a0885c4cd1a

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