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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/09727

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 19/09727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BILBILLE-DAUVOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/09727 N° Portalis 352J-W-B7D-CQRDN N° MINUTE : Assignation du : 19 Août 2019 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea3ed8a3b5a0dab9360

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1