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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/09778

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 19/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 19/09778 N° Portalis DB3R-W-B7D-VH5M N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [L] C/ [V] [M], [N] [F] veuve [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [L] [Adresse 8] Aya

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09778

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 19/09778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/ Rôle N° RG 19/09778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOIM [F] [L] C/ SA ELLIPSE SAS NOVELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 64267a5ecd747404f50b397d

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