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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09828

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 19/09828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/215 Rôle N° RG 19/09828 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOME SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a0a87aa7c05dbbe0fff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09828

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 19/09828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09828 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a655cd29ea78c0ca002b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1