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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/09846

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 19/09846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/75 N° RG 19/09846 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS [D] [X] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : - Monsieur [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03321af1698e52e8e26b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/09846

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 19/09846

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 19/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 19/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZUF N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5bb018211e27a4b77a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09846

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 19/09846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS [S] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [U] Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3db5834f400081d808a

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