Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/09846
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 19/09846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/75 N° RG 19/09846 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS [D] [X] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : - Monsieur [D] [X]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/09846
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 19/09846
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 19/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 19/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TZUF N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09846
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 19/09846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RENVOI DU 07 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOPS [S] [U] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [U] Me Stép
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