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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09883

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 19/09883

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9eae13caefb0295739c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09883

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/09883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 lv N° 2022/ 326 Rôle N° RG 19/09883 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSN Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ SCI OSCAR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 62be905255cf2069b3661766

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