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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 19/09975

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 19/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 19/09975 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VIQQ N° MINUTE : 25/00058 AFFAIRE [J] [F] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001651 du 05/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d50b2ad24aef161b31e

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