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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10196

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/10196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/ Rôle N° RG 19/10196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPPC SAS IDEX ENERGIES C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : 29 SEPTEMBRE 2022 à : Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ecb62f5393e2eb444c3
  • cc Rejet n° 19-10.196

    Cass., 25 juin 2020, n° 19-10.196

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° A 19-10.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4c8436641d72e3a3372f

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