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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/10222

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 19/10222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 19/10222 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VJAQ N° Minute : 25/17 AFFAIRE [T] [C] [X] C/ [N] [H] [F] veuve [X], [W] [Z] [X], [I] [X], [S] [J] [X], [GJ] [X] épouse [FY], [K] [X] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c344f917116c2a9c4cf4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10222

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/10222

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10222 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQN Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c17ce2d0c6fcb0c3cbce

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