Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/10242
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 19/10242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/181 Enrôlement : N° RG 19/10242 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZHY AFFAIRE : M. [O] [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [Y] [M] épouse [U] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S. CLINIQUE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10242
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/10242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 331 N° RG 19/10242 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPTT [S] [L] C/ SAS ETUDE GENEALOGIQUE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10242
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/10242
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10242 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYR7 Décision déférée à la Cou
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cc Cassation n° 19-10.242
Cass., 18 déc. 2019, n° 19-10.242
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° A 19-10.242 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A.... Admission du bureau d'aide juridicti
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