Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/10295
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 19/10295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10295 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSI N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [V] [B] épouse [A] 04 bis, allée Garibal
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10295
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 19/10295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 19/10295 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTSI N° MINUTE : 8 Assignation du : 31 juillet 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [O] [J] épouse [H] 04 bi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10295
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 19/10295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 19/10295 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPXM [O] [W] épouse [Y] C/ SAS JPV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe MICHEL Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10295
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/10295
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10295 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXU Décision déférée à la Cour
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