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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10303

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/10303

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10303 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYY7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632171e8dbb9ccfcb0f37d36
  • cc Rejet n° 19-10.303

    Cass., 1 juill. 2020, n° 19-10.303

    SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10516 F Pourvoi n° S 19-10.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4bbc67d0f65ecd4db85c

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