Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10367
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2023, RG 19/10367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/129 Rôle N° RG 19/10367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP7J [K] [L] C/ [E] [B] [V] [B] épouse [W] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10367
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 19/10367
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZCX Décision déférée à la Cour : Jug
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cc Rejet n° 19-10.367
Cass., 15 janv. 2020, n° 19-10.367
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10031 F Pourvoi n° M 19-10.367 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Q.... Admission du bureau d'aide juridiction
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