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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/10377

    TJ 69123, 11 sept. 2024, RG 19/10377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/10377 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNI7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Septembre 2024 Affaire : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE C/ Société AURIVA - ELEV

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6064a2273490db10765b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10377

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10377

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZEI Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaec470d8205e5d407b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1